Conditions générales d’utilisation

Les services offerts par le site LesBonsChoixSanté.fr (alias LBCS.fr) le sont à la condition expresse que l’internaute prenne connaissance et accepte les présentes conditions générales ainsi que toutes les stipulations et notes d’information qu’il comporte. L’utilisation du site comporte par elle-même présomption irréfragable d’une telle acceptation.
Ces conditions, stipulations et notes peuvent changer sans avertissement préalable et ces changements sont d’application immédiate. LBCS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Toute utilisation du site postérieure à une modification de ces conditions générales emporte automatiquement acceptation de ces modifications.

I - Consultation (ou visite) et inscription (ou adhésion)

L’accès et l’utilisation du site sont limités à votre usage personnel et non commercial.
L’utilisation et l’accès au site, avec ou sans inscription, sont réservés aux internautes majeurs. Tout internaute s’inscrivant sur le site certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes. Le non respect des obligations édictées au présent article constitue une violation des conditions générales d’utilisation pouvant entraîner une radiation et une interdiction d’accès.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser les moyens divers de communications (forum, pages personnelles, newsgroups, chats, etc.) que le site pourrait mettre à leur disposition de manière illégale ou inappropriée et notamment qu’ils ne s’en serviront pas pour porter atteinte à l’image, nuire, insulter, menacer ou diffamer quiconque, violer les droits de propriété de tiers, infecter les ordinateurs de tiers de virus, faire de la publicité pour des services commerciaux sans l’accord de LBCS, collecter des informations, notamment des adresses de courriel, sur d’autres personnes sans leur consentement préalable, violer quelque loi ou règlementation que ce soit.
En cas d’inobservation de ces engagements, LBCS se réserve le droit de supprimer toute communication qui les violerait et de bloquer l’accès de l’internaute qui en serait responsable.
Vous pouvez accéder à ce site en tant que visiteur et ce type d'accès n'exige pas que vous fournissiez d'informations personnelles. Pour accéder à certaines informations (fiches détaillées par exemple) et services offerts (recherche avancée, évaluation du rapport qualité/prix de votre mutuelle) par ce site vous devrez vous inscrire et nous communiquer certaines informations personnelles en rapport avec cette inscription. L’une des conditions pour être membre est de fournir toutes les informations demandées de manière honnête et il vous est strictement interdit d’utiliser des pseudos et d’autres moyens pour masquer ou dissimuler votre véritable identité. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, quelles qu'elles soient, à LBCS ou si LBCS a des motifs raisonnables de croire que ces informations sont fausses, inexactes, incomplètes ou qu’elles ne sont pas à jour, LBCS se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion et de bloquer votre accès présent ou futur. Il est notamment interdit de pratiquer les multi-inscriptions.

II - Conditions particulières d’utilisation de la recherche de professionnels de santé ou d’établissements de soins

LBCS ne recommande et ne déconseille aucun prestataire de service de santé mais se borne à porter à la connaissance du public les témoignages de satisfaction ou d’insatisfaction de ses membres ainsi que des informations produites par les services publics (administrations de la santé et de la sécurité sociale notamment). LBCS fait ses meilleurs efforts pour tenir ces informations à jour mais il est toujours préférable d’aller consulter les sources de celles-ci avant d’arrêter un choix. Ces sources sont indiquées dans la page d’accueil et un lien permet d’y accéder directement.
LBCS ne garantit nullement la qualité des prestations médicales ou leur conformité aux règles en vigueur et aux recueils de bonnes pratiques. Avant de choisir un prestataire, il est préférable de se procurer auprès des hommes de l’art toute l’information et les conseils nécessaires à une décision éclairée. Les internautes reconnaissent que le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages qu’ils pourraient avoir subi du fait des prestataires qu’ils auraient choisi.
LBCS ne délivre pas d’avis médicaux ou de conseils sur les traitements plus particulièrement adaptés aux pathologies.

III - Conditions particulières d’utilisation de l’évaluateur de complémentaire santé

L’utilisation de notre service d’évaluateur de rapport qualité/prix de votre contrat de couverture maladie complémentaire est soumise aux conditions énumérées ci-dessous.
Cette utilisation signifie que vous en comprenez et en acceptez les termes sans réserve. Votre accord sur leur contenu résulte de cette consultation sans que vous ayez besoin d’apposer votre signature manuscrite sur un document quelconque.
Vous êtes autorisé à utiliser le moteur d’évaluation si vous êtes un particulier à la recherche d’une assurance à prix attractif pour vous ou pour le compte d’un membre de votre famille et que vous n’êtes pas impliqué dans l’exploitation commerciale de nos services. Vous vous engagez à n’utiliser nos services ainsi que l’ensemble des informations fournies que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Le service est gratuit pour vous.
Toutes les informations demandées dans le formulaire doivent être remplies. Le formulaire inclut différentes questions, toutes nécessaires pour calculer le montant de la prime d’assurance. Vous le remplissez sous votre responsabilité exclusive. Il est important que vous répondiez à toutes les questions de manière complète et exacte. Dans le cas contraire, le jugement porté sur votre rapport qualité/prix serait erroné.
LesBonsChoixSanté.fr recherche pour vous des garanties équivalentes ou meilleures mais pas identiques à celles de votre contrat courant : les contrats nouveaux qui vous sont proposés peuvent ainsi diverger de celui que vous avez souscrit sur des points mineurs mais qui peuvent vous apparaître importants et dont il faut que vous vous assuriez par vous-même que le nouveau contrat les remplit. LBCS se fonde sur le montant des dépenses prises en charge et non sur la qualité des réseaux ou des établissements de soins recommandés par les assureurs et les mutuelles. Le montant des dépenses correspond à celui d’un individu d’âge moyen ne souffrant d’aucune pathologie particulière.

Vous reconnaissez formellement être informé que nous ne sommes pas responsables du contenu des sites auxquels vous accédez par notre intermédiaire. Vous reconnaissez et acceptez également que la nature même du métier d’assureur puisse conduire nos partenaires assureurs à ne pas vous proposer d’offres.
Si vous souscrivez à une assurance à distance, notamment par téléphone ou en ligne, et que vous êtes une personne physique, vous disposez de 14 jours à compter de la date de signature du contrat pour vous rétracter sans motif ni pénalités à payer.
LesBonsChoixSanté.fr décline toute responsabilité quant à d’éventuels problèmes dans la suite de votre transaction avec l’assureur choisi. Toute souscription de contrat s’effectue directement entre vous et lui.

IV - Protection des données

En utilisant notre site, vous nous donnez la permission d’utiliser vos données selon nos conditions générales.
Lors de son inscription sur le site, l’internaute fournit des informations personnelles telles que ses adresses postale et électronique, ses nom et prénom, son âge, et son sexe. De même, lorsqu’un internaute se connecte sur le site, son adresse IP est enregistrée et un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les internautes mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les renseignements fournis lors de l’inscription comme membre, ou enregistrés automatiquement lors des visites sur le site, servent à identifier l’internaute, à s’assurer du sérieux des évaluations et à permettre au site de prendre contact avec lui en cas de besoin.
LBCS est susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue d’optimiser la gestion du site notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les internautes pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, LBCS s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles des internautes par le prestataire.
Pour que nous puissions vous proposer les offres de nos partenaires assureurs les plus susceptibles de vous satisfaire, nous avons besoin de savoir quel est votre profil. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de remplir notre questionnaire. Une fois le questionnaire rempli, nous interrogeons nos partenaires assureurs pour vous présenter leurs prix. Les données que vous remplissez dans nos formulaires sont transmises de manière nominative à l’assureur ou à la mutuelle de votre choix. Les informations que vous nous communiquez sont protégées sur notre site et font l’objet de mesures de sécurité pour éviter qu’elles ne soient l’objet d’une exploitation frauduleuse.

Conformément à la loi, l’établissement de notre base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 21/09/2011 (n° 1533464).
En application avec la loi 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée ("informatique et libertés "), vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante : contact@lbcs.fr.
Les données nominatives sont conservées deux (2) ans à partir de la dernière connexion au site. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement. Les données de connexion non nominatives, entrant dans le calcul des statistiques globales de fréquentation du site peuvent être conservées sans limite de temps.
Les internautes reconnaissent être informés que les données collectées pourront être transmises à des tiers. De la même façon, LesBonsChoixSanté.fr pourra faire parvenir à ses internautes de façon régulière des messages électroniques d'informations générales ou bien des messages personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site.

V - Règlement des jeux LBCS

Article 1 : Société organisatrice

La société LBCS organise sur le site internet LesBonsChoixSante.fr des loteries gratuites dans les conditions ci-après définies.

Article 2 : Personnes concernées

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise et bénéficiant d'un accès à Internet à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation et leurs familles. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer.

Article 3 : Participation

Pour participer au tirage au sort, les internautes doivent :

- se connecter au site http://www.LesBonsChoixSante.fr,

- s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription

- remplir au moins une évaluation pour la catégorie de professionnels de santé ou d’établissements de soins concernés par la loterie.

Le tirage au sort s’effectuera parmi les évaluations.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. La société LBCS organise ces loteries dans le seul but d'inciter le public à renseigner ses formulaires de manière fiable et de crédibiliser ainsi les évaluations en permettant d'en contacter les auteurs.

Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie mentionnées comme étant obligatoires à chaque étape. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement. La société LBCS se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. La responsabilité de la société LBCS ne saurait être engagée de ce fait.

De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que l’internaute clique sur la case attestant de l’acceptation des conditions générales d’utilisation.

La participation au tirage au sort est réservée aux adhérents « actifs » c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été radiés par LBCS au jour du tirage et pour lesquels LBCS n’a pas reçu un message retourné ou un message signalant un problème avec la remise du message dans le cadre des communications par e-mails envoyées par LBCS vers le compte e-mail communiqué par l’adhérent ou un message indiquant que la boîte de réception du destinataire est pleine trois (3) fois. Les personnes tirées au sort en seront informées par courriel. Si elles ne se manifestent pas dans la semaine suivant le premier envoi, elles perdront le bénéfice de leur tirage au sort et le(s) lot(s) sera(ont) reversés dans le tirage suivant ou annulés au choix de l'organisateur.

Article 4 : Dotation

A la date indiquée dans les annonces propres au jeu, un tirage au sort désignera le gagnant parmi les évaluations existant sur le site au jour du tirage. Le gagnant sera averti par courrier électronique (e-mail utilisé pour l’inscription). Le chèque du montant annoncé lui sera envoyé au plus tard 5 jours après le tirage au sort à l’adresse postale indiquée.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les dix jours suivant l'envoi du courrier électronique l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort sera organisé

Article 5 : Responsabilité de la société organisatrice

La société LBCS se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 6 : Utilisation du nom du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation promotionnelle sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Article 7 : Application du règlement

La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.

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