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Actes médicaux hors parcours de soins

Il s'agit des actes réalisés pour un assuré de plus de 16 ans n'ayant pas déclaré de médecin traitant ou des actes non recommandés ou conseillés par le médecin traitant déclaré . La majoration de participation et les dépassements d'honoraires liés au non-respect du parcours de soins sont remboursables en partie ou pas du tout, selon la complémentaire santé souscrite.

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