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Base de remboursement

Elle correspond au tarif fixé par la Sécurité sociale pour chaque acte médical remboursable. On parle de Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire, de Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire et de Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

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