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Certification

La certification est une procédure d’évaluation externe sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de la Santé (HAS). Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans. Elle se traduit par une certification plus ou moins satisfaisante ou une absence de certification qui permet de classer les établissements en 5 niveaux qui correspondent aux notes attribuées par LBCS:

niveau 5 : La HAS encourage l'établissement à poursuivre la dynamique engagée. La prochaine procédure de certification est fixée à échéance d'au plus 4 ans.

niveau 4 : L'établissement doit mettre en œuvre les mesures préconisées. Il en fournit la preuve soit dans le cadre de la procédure en cours (V 2010 ) soit en prévision de la prochaine procédure à l'échéance d'au plus 4 ans.

niveau 3 : Une échéance est laissée à l'établissement (3 à 12 mois) pour produire un rapport de suivi sur les sujets concernés et apporter la preuve qu'il s'est amélioré sur ces points.

niveau 2 : L'établissement n'est pas certifié. Il ne le sera que s'il démontre au cours d'une visite de suivi réalisée de 3 à 12 mois après la visite initiale qu'il a significativement amélioré les points de dysfonctionnement constatés.

niveau 1 : L'établissement n'est pas certifié. La HAS examine avec la direction de l'établissement et la tutelle régionale quelles suites sont à donner et dans quel délai il est susceptible de corriger les dysfonctionnements constatés et se réengager dans une nouvelle démarche de certification.

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