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Hôpitaux et Cliniques : les Organismes Publics de régulation

Hôpitaux et Cliniques : les Organismes Publics de régulation

 

 
L’architecture des administrations et organismes s’occupant des Hôpitaux et Cliniques est particulièrement sophistiquée et en perpétuelle évolution afin de réguler et contrôler un secteur complexe et en mutation permanente.
 
Quels sont Les Organismes publics en charge des Hôpitaux et Cliniques ?

 
Le Ministère de la Santé  publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste comme actuellement avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Mr Xavier BERTRAND, Ministre)
 
La Direction Générale de la Santé (DGS) a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des professions médicales et paramédicales.
 
La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) a la responsabilité de la programmation de l'offre de soins et des investissements des Hôpitaux et Cliniques, de la gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers, ainsi que de l'organisation des établissements hospitaliers.
 
La Haute Autorité de Santé (HAS), créée en 2004, a pour mission d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie, de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
 
Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été créées le 1er avril 2010 et outre la Santé,  leurs compétences couvent les secteurs des professionnels libéraux et établissements médico-sociaux (maisons de retraite, centres pour handicapés,…). Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la définition d'une politique régionale de santé, de l'organisation des soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la prévention dans leur région.

 

Les ARS intègrent en leur sein plusieurs anciennes structures, dont elles reprennent les missions : les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), les Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS), les URCAM, les Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM).


 

Hôpitaux et Cliniques : les Fédérations professionnelles représentatives

 

 
Trois fédérations professionnelles regroupent la quasi-totalité des Hôpitaux et Cliniques de France. Elles sont organisées en fonction des statuts juridiques des établissements qu’elles représentent (publics, privés à but non lucratif, privés) et de ce fait, n’ont pas toujours les mêmes intérêts et les mêmes objectifs.
 
Quelles sont les principales Fédérations professionnelles représentatives des Hôpitaux et Cliniques ?

 
Fédération Hospitalière de France (FHF) : Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de1000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant de structures médico-sociales (maisons de retraite et maisons d'accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité des établissements du secteur public.

 

La FHF remplit une triple fonction de promotion, d'information et de représentation : 1. Promotion de l'hôpital public 2. Information des établissements 3. Représentation des établissements auprès des pouvoirs publics. La FHF est aussi un lieu où s'élaborent de nouvelles propositions destinées à alimenter de débat public et politique sur le futur de l’Hôpital et du système de Santé français.
 
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Privés non lucratifs :

 

La FEHAP, Association loi 1901 créée en 1936, est la fédération référente des champs sanitaire, social et médico-social du secteur privé à but non lucratif. En 2007, elle regroupe 2 850 établissements (dont 700 Hôpitaux et Cliniques) et services de santé et d’accueil ayant fait le choix d’appliquer la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

 

Fédération employeur, elle exerce au quotidien son rôle d’organisation professionnelle auprès des établissements adhérents pour les aider à remplir le mieux possible leur mission dans le souci partagé de correspondre aux valeurs du Service Hospitalier Public (SHP)
 
La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) regroupe 1100 établissements et représente les cliniques et hôpitaux privés de France.  Elle est l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics sur les grands thèmes qui engagent l'avenir du système de santé.

 

La FHP assume un double rôle : en aval, elle informe, conseille et assiste ses adhérents en matière économique, juridique et sociale ; en amont, elle représente les cliniques et hôpitaux privés auprès des tutelles, du ministère et des syndicats de salariés de la branche. Elle développe des actions pour mieux faire connaître auprès du grand public la qualité de la prise en charge et leur rôle essentiel au sein du système de santé français.


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