Accueil > Actualités > Remboursements > La carte européenne d'assurance maladie : de quoi s'agit-il ?

La carte européenne d'assurance maladie : de quoi s'agit-il ?

La carte européenne d'assurance maladie : de quoi s'agit-il ?

 

En 2002, le Conseil européen de Barcelone a approuvé le « plan d’action sur les compétences et la mobilité » dont la Commission européenne était l’instigatrice. L’idée générale de ce plan était de lever les derniers obstacles à la mobilité professionnelle et géographique au sein de l’Union européenne.

 

C’est dans ce cadre qu’a été créée la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), en vigueur depuis le 1er juin 2004. Celle-ci constitue un instrument destiné à simplifier les démarches des personnes assurées sociales dans un pays de l’Union européenne se rendant dans un autre état membre. Elle concerne également les assurés sociaux de Norvège, d’Islande, de Suisse et du Liechtenstein, ainsi que les personnes se déplaçant dans ces mêmes pays.

 

En réalité, cette carte a remplacé un certain nombre de formulaires qui répondaient à quatre situations différentes :

 

Il convient donc de signaler au préalable qu’elle n’a pas vocation à régler l’ensemble des situations découlant de la circulation et de l’installation dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette fiche se propose de préciser le champ d’application de cette carte, d’examiner son intérêt et de décrire son fonctionnement pratique.

 

La carte européenne d'assurance maladie : ce qu'il faut savoir

 

1/ A quoi sert la Carte européenne d’assurance maladie ?

 

Elle permet d’obtenir une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Ainsi, sa présentation évite, en cas de nécessité de soins, des démarches particulières dans le pays de séjour.

 

2/ A quelles conditions peut-on l’obtenir ?

 

Les conditions sont au nombre de deux :

 

3/ Dans quels pays peut-elle être utilisée ?

 

Elle peut être utilisée dans tous les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein.


Attention ! Les assurés sociaux de pays faisant partie de cette liste mais étant de nationalité de pays tiers ne peuvent utiliser leur carte au Danemark, en Suisse, Norvège, Islande et au Liechtenstein.

 

4/ Dans quelles circonstances peut-elle être utilisée ?

 

En cas de nécessité de soins, lors :

 

Attention, elle est utilisable uniquement pour des soins qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour.

 

Ainsi, elle n’a pas vocation à fonctionner si le déplacement n’est justifié que par les soins. Dans cette hypothèse, une autre procédure nécessitant un accord préalable de la caisse d’origine est requise (formulaire E112). A contrario, les personnes atteintes de maladies chroniques, nécessitant des soins à l’occasion d’un séjour non motivé par des raisons médicales, peuvent avoir recours à la carte, quand bien même ces derniers n’ont pas un caractère inopiné, à condition toutefois qu’ils ne nécessitent pas le recours à des techniques ou des équipements spéciaux.

 

5/ Quel est son intérêt ?

 

Elle permet d’attester de sa qualité d’assuré social. Si la législation du pays d’accueil le prévoit pour ses propres assurés sociaux, elle permet de bénéficier d’une avance des frais engagés ou, à défaut, d’obtenir un remboursement sur place.


La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) - Informations


La cartre européenne d'assurance maladie : comment ça marche ?

 

1/ Comment formuler la demande de CEAM ?

 

La demande doit être faite auprès de son centre de Sécurité sociale habituel une quinzaine de jours avant de partir. Si la demande s’avère tardive, la caisse de Sécurité sociale remet un « certificat provisoire de remplacement » ayant valeur d’attestation de droits.


Attention : cette carte est individuelle et doit être demandée pour toutes les personnes séjournant à l’étranger, y compris les ayants droit mineurs.

 

2/ Quelle est sa durée de validité ?

 

La carte a une durée de validité de 1 an. Le certificat provisoire de remplacement, quant à lui, est valable 3 mois.

 

3/ Comment fonctionne-t-elle en cas de nécessité ?

 

Les conditions de prise en charge vont être les mêmes que celles appliquées aux assurés sociaux du pays dans lequel on séjourne. Pour mieux connaître les spécificités de chaque pays, des informations utiles figurent sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale) : http://www.cleiss.fr/infos/ceam.html.


Pour les assurés sociaux français, si les conditions de prise en charge dans le pays de séjour sont plus défavorables qu’en France, il est possible, une fois de retour de son séjour, d’obtenir, sur justificatifs, une prise en charge complémentaire définie au regard des tarifs français.


Il convient, dans ce cas, de demander auprès de son centre de Sécurité sociale le formulaire S3125 ou S3124 pour les salariés détachés.


De même, les assurés sociaux ayant eu recours à des soins sans utiliser la carte peuvent demander une prise en charge à leur caisse d’assurance maladie.

 

CATEGORIE : droits-des-usagers-et-systemes-de-soins