La tarification à l’activité (T2A), introduite en 2004-2005
pour financer l’activité de court séjour des hôpitaux publics et privés, avait
pour but d’améliorer l’efficience des établissements de santé et du secteur
hospitalier. Une étude réalisée par l’IRDES fournit des analyses quantitatives
permettant d’apprécier les effets de la réforme de la T2A sur l’activité, la
productivité et la qualité des soins hospitaliers. Elle conclut que, dans les
hôpitaux publics, l’activité (nombre de séjours) et la production hospitalière
(séjours pondérés par le case-mix) ont augmenté de manière soutenue entre 2002
et 2009 quel que soit le type d’activité, avec une hausse plus marquée pour les
séjours de chirurgie. Dans les établissements privés à but lucratif, une forte
augmentation des séances et des séjours de chirurgie ambulatoire a été observée
de manière concomitante à une baisse des séjours d’hospitalisation complète en
obstétrique et en médecine. La T2A aurait permis une hausse de la productivité dans le secteur public depuis 2004
tandis que dans le secteur privé lucratif, elle aurait provoqué une modification de l’activité (case-mix) plus
qu’une augmentation marquée de la production et de la productivité.
Cependant, la très forte augmentation des taux standardisés de certaines
interventions suggère la possibilité d’actes peu ou pas justifiés et les taux
de réadmission à 30 jours pour les principales prises en charge cardiovasculaires
et de cancérologie ont augmenté. Enfin, il n’y a pas de discrimination des patients
polypathologiques et plus âgés par les établissements.