Tarif d’autorité (TA)

Tarif imposé par les caisses de Sécurité sociale pour le calcul des remboursements d’honoraires et soins…

Tarif de convention (TC)

Tarif négocié entre la Sécurité sociale et les représentants des professionnels de santé qui sert de…

Taux de remboursement (TR)

Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est le taux sur lequel cet organisme se…

Parcours de soins coordonnés

Mode d’accès aux soins prévoyant l’obligation pour l’assuré de désigner un médecin traitant et de le…

Convention médicale

Accord passé entre la sécurité sociale et les professionnels de santé et en vertu duquel celle-ci…

Franchises cautionnées

Dans certains contrats d’assurance complémentaire, la cotisation est réduite si les remboursements n’atteignent pas un seuil…

Franchises médicales

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la sécurité sociale…

Convention AERAS, de quoi s’agit-il ?

Convention AERAS, de quoi s’agit-il ?   La Convention AERAS a été signée le 6 juillet…

Les complémentaires santé : de quoi s’agit-il ?

Les complémentaires santé : de quoi s’agit-il ? Les complémentaires santé désignent les organismes qui participent…

Assurance Maladie : Forfaits et franchises, de quoi s’agit-il ?

Assurance Maladie : Forfaits et franchises, de quoi s’agit-il ?   La loi n° 2007-1786 de…