Ce régime local de Sécurité sociale concerne les salariés dont l’entreprise a son siège social en Alsace (Haut Rhin ou Bas Rhin) ou en Moselle quel que soit leur lieu de travail en France, ou les salariés travaillant en Alsace Moselle, pour une entreprise ayant son siège social hors de ces départements, ou enfin les assurés sociaux de ces entreprises lorsqu’ils ne sont plus en activité.