Secteur conventionnel

“En secteur 1, les médecins appliquent les tarifs prévus dans la convention, dits tarifs conventionnels ou opposables. Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être facturés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient (DE). Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Pour les généralistes, la consultation est facturée 23 euros au 1/1/2012 (28 euros pour les enfants de moins de 6ans et 28 pour les moins de 2 ans).
En secteur 2, les médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. L’Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs conventionnels (tarifs de secteur 1), le montant du dépassement reste à votre charge ou est supporté par votre complémentaire si votre contrat le prévoit.