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Le bureaucrate et les lunettes

La sécurité sociale, c’est un euphémisme, rembourse peu les lunettes : moins de 200 millions d’euros sur une dépense globale dépassant 5 milliards soit moins de 4%. Mais cela n’empêche pas les administrations d’avoir une opinion sur les montures et les verres et d’utiliser la fiscalité pour tenter de l’imposer aux consommateurs par des planchers et des plafonds de remboursement : depuis le 1er avril, 6 niveaux de remboursements sont fixés dans le cadre des contrats « responsables ». Le montant de la prise en charge des montures est plafonné à 150 euros. Selon le type de verres, les mutuelles prennent en charge au minimum de 50 à 200 euros et de 470 à 850 euros au maximum. L’enjeu est l’exonération partielle de taxe sur les conventions d’assurance dont bénéficient ces contrats : 7% au lieu de 14%. La fixation de planchers est abracadabrante, celle de plafonds sera sans effet. L’administration n’étant pas en mesure d’édicter des normes techniques de qualité fixe des prix minimum ! C’est une innovation historique qui doit réjouir les fabricants et leurs réseaux de distribution hypertrophiés.    Le plafonnement aura-t-il le moindre effet sur les pratiques ? Heureusement non parce que, pour tourner le dispositif, il suffit de proposer aux souscripteurs des complémentaires un contrat surcomplémentaire qui couvrira le cas échéant juste l’excès d’optique et qui seul sera imposé à 14%. Et pour cette absence de résultat, beaucoup d’efforts auront été nécessaires dans l’administration mais aussi dans les organismes complémentaires et, pire, chez leurs clients.