Quelles sont les responsabilités des Hôpitaux et Cliniques ?

Quelles sont les responsabilités des Hôpitaux et Cliniques ?

 
La
responsabilité première des Hôpitaux et Cliniques vis-à-vis des
patients s’ordonne autour des soins qu’ils soient curatifs ou
palliatifs. La qualité de soins doit être garantie à toute personne
bénéficiant d’une prise en charge hospitalière sans aucune
discrimination et dans l’exercice des meilleures pratiques et techniques
de l’état de l’art médical.
 
En cas d’hébergement, ce qui n’est
pas systématiquement le cas, la responsabilité de l’établissement de
soins est de recevoir le patient dans les meilleures règles de dignité,
de respect de la personne et de son intégrité (information, intimité).
 
Enfin
la responsabilité des Hôpitaux et Cliniques concerne la prévention. Les
établissements de santé joue un rôle important dans la prévention
sanitaire, en liaison avec les Agences Régionales de Santé (ARS),
notamment en matière de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme ou la
tuberculose et de dépistage de maladies telles que le  sida ou le
cancer.
 
Qui exercent ces responsabilités ?

 
Selon le statut des établissements, ces responsabilités ne sont pas exercées par les mêmes entités.
 
A
la différence des établissements privés ou Cliniques, le patient est un
« usager » de l’établissement public hospitalier qui demeure
responsable vis-à-vis de lui en tant que personne morale, des actes
médicaux pratiqués par les médecins hospitaliers qui sont salariés par
l’établissement.
 
Le patient n’est pas un « usager » d’un
établissement privé. Le rapport est contractuel entre le patient et le
médecin libéral qui a pris en charge le patient au sein de la structure
de soins. Celui-ci demeure responsable médicalement du patient tout au
long de son hospitalisation.
 

Hôpitaux et Cliniques : Droits des usagers

 

 
Les
usagers peuvent se prévaloir de nombreux droits vis-à-vis des
établissements de santé qui sont clairement définis et codifiés et qu’il
est important de connaître.
 
Quels sont les droits des usagers ?

 
Les
droits des usagers sont particulièrement bien définis et codifiés pour
les établissements publics ou Hôpitaux. La loi du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a marqué une
avancée importante pour leur définition.
 
Ces droits du patient
vont de la garantie de la qualité des soins jusqu’à l’accès à
l’information, en passant par le respect de l’intimité et de la vie
privée. Outre le texte cité plus haut, leur mise en œuvre s’appuie sur
une représentation des usagers au sein des différentes instances de
l’hôpital public et sur l’existence d’un certain nombre d’instances de
recours.
 
La “Charte de la personne hospitalisée” (circulaire du 2
mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne
hospitalisée précise les droits des usagers suivants :
 
–          Le droit à l’accès et à la qualité des soins
 
–          Le droit d’être informé et de participer aux décisions
 
–          L’accès aux informations de santé (dossier médical)
 
–          La protection juridique de l’intimité
 
 
La
représentation des usagers est assurée au sein des Hôpitaux afin de
garantir le respect de leurs droits. Tout usager d’un établissement de
santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses griefs  auprès du
directeur de l’établissement concerné.

Après en avoir pris
connaissance, celui-ci confiera l’instruction de la réclamation à la
direction en charge du droit des patients.

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