Hôpitaux et Cliniques : les Organismes Publics de régulation

Hôpitaux et Cliniques : les Organismes Publics de régulation

 

 
L’architecture
des administrations et organismes s’occupant des Hôpitaux et Cliniques
est particulièrement sophistiquée et en perpétuelle évolution afin de
réguler et contrôler un secteur complexe et en mutation permanente.
 
Quels sont Les Organismes publics en charge des Hôpitaux et Cliniques ?

 
Le
Ministère de la Santé  publique n’a été créé qu’en 1930. Selon les
époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou
rattachée à un ministère plus vaste comme actuellement avec le Ministère
du Travail, de l’Emploi et de la Santé (Mr Xavier BERTRAND, Ministre)
 
La
Direction Générale de la Santé (DGS) a pour mission de concevoir et de
mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l’environnement
sanitaire, à la maternité, à l’enfance et aux actions spécifiques de
santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu’à l’organisation et
à la formation des professions médicales et paramédicales.
 
La
Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a la responsabilité de la
programmation de l’offre de soins et des investissements des Hôpitaux et
Cliniques, de la gestion des statuts et de la formation des personnels
hospitaliers, ainsi que de l’organisation des établissements
hospitaliers.
 
La Haute Autorité de Santé (HAS), créée en 2004, a
pour mission d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes,
prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie,
de mettre en œuvre la certification des établissements de santé et de
promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des
professionnels de santé et du grand public.
 
Les Agences
Régionales de Santé (ARS) ont été créées le 1er avril 2010 et outre la
Santé,  leurs compétences couvent les secteurs des professionnels
libéraux et établissements médico-sociaux (maisons de retraite, centres
pour handicapés,…). Les ARS sont en charge de la déclinaison et de la
mise en œuvre régionale de la politique nationale de santé, de la
définition d’une politique régionale de santé, de l’organisation des
soins, de la veille et de la sécurité sanitaire, ainsi que de la
prévention dans leur région.

 

Les ARS intègrent en leur
sein plusieurs anciennes structures, dont elles reprennent les missions :
les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH), les Directions
Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS
et DDASS), les URCAM, les Groupements Régionaux de Santé Publique
(GRSP), les missions régionales de santé, ainsi que le pôle sanitaire
des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).

 

Hôpitaux et Cliniques : les Fédérations professionnelles représentatives

 

 
Trois
fédérations professionnelles regroupent la quasi-totalité des Hôpitaux
et Cliniques de France. Elles sont organisées en fonction des statuts
juridiques des établissements qu’elles représentent (publics, privés à
but non lucratif, privés) et de ce fait, n’ont pas toujours les mêmes
intérêts et les mêmes objectifs.
 
Quelles sont les principales Fédérations professionnelles représentatives des Hôpitaux et Cliniques ?

 
Fédération
Hospitalière de France (FHF) : Créée en 1924, la Fédération
Hospitalière de France (FHF) réunit plus de1000 établissements publics
de santé (hôpitaux) et autant de structures médico-sociales (maisons de
retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la
quasi-totalité des établissements du secteur public.

 

La
FHF remplit une triple fonction de promotion, d’information et de
représentation : 1. Promotion de l’hôpital public 2. Information des
établissements 3. Représentation des établissements auprès des pouvoirs
publics. La FHF est aussi un lieu où s’élaborent de nouvelles
propositions destinées à alimenter de débat public et politique sur le
futur de l’Hôpital et du système de Santé français.
 
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés non lucratifs :

 

La FEHAP,
Association loi 1901 créée en 1936, est la fédération référente des
champs sanitaire, social et médico-social du secteur privé à but non
lucratif. En 2007, elle regroupe 2 850 établissements (dont 700 Hôpitaux
et Cliniques) et services de santé et d’accueil ayant fait le choix
d’appliquer la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

 

Fédération
employeur, elle exerce au quotidien son rôle d’organisation
professionnelle auprès des établissements adhérents pour les aider à
remplir le mieux possible leur mission dans le souci partagé de
correspondre aux valeurs du Service Hospitalier Public (SHP)
 
La Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) regroupe
1100 établissements et représente les cliniques et hôpitaux privés de
France.  Elle est l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs
publics sur les grands thèmes qui engagent l’avenir du système de santé.

 

La FHP assume un double rôle : en aval, elle informe,
conseille et assiste ses adhérents en matière économique, juridique et
sociale ; en amont, elle représente les cliniques et hôpitaux privés
auprès des tutelles, du ministère et des syndicats de salariés de la
branche. Elle développe des actions pour mieux faire connaître auprès du
grand public la qualité de la prise en charge et leur rôle essentiel au
sein du système de santé français.

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