Droits des enfants handicapés et de leurs familles

Droits des enfants handicapés et de leurs familles

Découvrez le dossier de l’Unapei sur la déficience intellectuelle des enfants.

Votre
enfant a six mois, ou peut-être six ans, et vous savez qu’il n’est pas
comme les autres. Il a, ou il aura, des besoins particuliers, mais vous
ne savez pas encore exactement ce que cela signifie pour lui et implique
pour votre vie de parent. Vous savez cependant que votre enfant a un
handicap.

Ce dossier, (à télécharger en colonne de
droite), qui n’a pas la prétention d’être exhaustif, a été conçu pour
vous accompagner et répondre à vos premières interrogations.

 

Vous et votre enfant avez des droits !

Il importe que vous les connaissiez et que vous les fassiez valoir.

Pour
votre enfant, l’accès à tous les aspects de la vie sociale (éducation,
scolarisation, intégration sociale, soins, temps libre, etc.) peut
devenir difficile pour diverses raisons : appréhension et
méconnaissance  de  l’environnement,  manque de places et de structures
ou de formules adaptées, etc.

 

Ceci étant, même s’il est
plus agréable d’avoir affaire à des personnes volontaires pour que
l’accueil de votre enfant se déroule dans de bonnes conditions, sachez
que ce n’est pas la bonne volonté des uns et des autres qui doit
conditionner la qualité de cet accueil. Des lois existent et vous êtes
en droit de les faire appliquer !

 

Des lois relatives à la scolarisation des enfants handicapés

L’obligation
scolaire s’impose à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés.
Les enfants doivent donc recevoir soit une scolarisation dans l’école
ordinaire, avec un soutien si nécessaire, soit une scolarisation dans un
établissement médico- social si le degré du handicap de l’enfant ne lui
permet pas d’être accueilli à l’école dans de bonnes conditions.

Des lois réglementant le fonctionnement des établissements accueillant des enfants handicapés

Des
textes précisent les objectifs qui doivent être poursuivis lors d’une
prise en charge d’un enfant accueilli dans les établissements et les
services médico-sociaux. Ces textes précisent également la façon dont
vous devez être associé lors de l’élaboration du projet pédagogique,
éducatif et thérapeutique de votre enfant, comme lors de son suivi
régulier et de son évaluation.

Des lois en faveur des enfants handicapés

La
prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation…, la
garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale, l’accès aux
loisirs constituent une obligation nationale en faveur des jeunes
enfants handicapés.

Des lois pour vous permettre de rester décideurs

• Vous avez la priorité dans le choix d’une orientation, d’une prise en charge, d’un établissement.
• Vous avez toujours la possibilité de contester une décision.
• Vous avez le devoir de participer aux réunions des équipes éducatives.
• Vous avez le devoir de participer à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Vous avez souvent la possibilité d’être accompagné par une personne de
votre choix lorsque des décisions doivent être prises par tel ou tel
organisme décisionnaire.
• Vous pouvez, quand vous le souhaitez,
demander à ce que le projet, l’orientation, et certaines prises en
charge soient modifiés, si vous estimez que cela ne correspond plus aux
besoins de votre enfant.

Des lois relatives à la protection des enfants en raison de leur santé ou de leur handicap

Des
conduites discriminatoires consécutives au refus d’un droit ou d’un
service à un enfant handicapé et à sa famille sont passibles de
sanctions.

Les associations de l’Unapei sont en mesure de vous
informer sur vos droits, de vous fournir directement ou indirectement
les conseils juridiques nécessaires pour les faire valoir et vous aider
dans vos démarches.

CATEGORIE : les-petits