Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et CMU complémentaire : de quoi s’agit-il ?
Des mécanismes ont été mis en place pour permettre aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime d’assurance maladie
obligatoire et/ou complémentaire, de bénéficier d’une prise en charge
de leurs soins sous certaines conditions (en particulier la résidence en
France de manière stable et régulière) : il s’agit de la couverture maladie universelle (CMU) de base et la couverture maladie universelle complémentaire.
Quels sont les enjeux économiques et humains de la CMU ?
La CMU de base et la CMU complémentaire
ont été instituées par la loi du 27 juillet 1999 qui a pris effet le
1er janvier 2000. Avant cela, les personnes qui ne relevaient pas d’un
régime obligatoire de Sécurité sociale devaient adhérer à l’assurance
personnelle ou, si leurs ressources étaient insuffisantes, demander
l’aide sociale : deux dispositifs insatisfaisants et très inégalitaires.
À cet égard, la CMU de base et complémentaire est un réel progrès, dont 5 millions de personnes (8 % de la population), bénéficient.
Néanmoins, tous les problèmes sont loin d’être résolus.
Dans une enquête récente de Médecins du monde, 12 % des médecins refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU.
Dans une étude de la Drees (Direction de la recherche, de l’étude, de
l’évaluation et des statistiques) et de l’Irdes (Institut de recherche
et documentation en économie de la santé), les généralistes accueillent
plus fréquemment les bénéficiaires de la CMU que les spécialistes ou les
dentistes.
Pour bénéficier de la CMU de base et de la CMU complémentaire,
il faut résider en France métropolitaine ou dans les départements
d’outre-mer de manière stable, c’est-à-dire depuis au moins trois mois,
et régulière. La CMU de base est accordée à ceux qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale. En dessous d’un plafond de ressources l’affiliation à la CMU de base est gratuite, de même pour les allocataires du RMI. Au-delà de ce plafond, une cotisation est demandée.
est en revanche possible d’être affilié à la CMU complémentaire
lorsqu’on relève déjà d’un régime obligatoire d’assurance maladie :
c’est le cas des chômeurs. L’affiliation à la CMU complémentaire est gratuite, mais réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond.
La CMU de base et la CMU complémentaire
Conseils patiques
Qu’est-ce qui est remboursé par la CMU ?
La CMU de base donne droit au remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie,
dans les conditions et aux taux habituels, c’est-à-dire avec
l’application du ticket modérateur : soins, médicaments, analyses,
examens en médecine de ville ou à l’hôpital.
La CMU complémentaire donne une protection santé complémentaire, c’est-à-dire sans dépense à sa charge et sans avance des frais, mais identique pour tous.
Quelles sont les étapes du dossier CMU ?
L’affiliation à la CMU et/ou à la CMU complémentaire n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès d’une caisse d’assurance maladie. Les conditions d’affiliation à la CMU sont révisées tous les ans.
Le renouvellement des droits à la CMU complémentaire
n’est pas automatique : ils sont attribués pour un an. Deux mois avant
l’échéance, il faut remplir un nouveau formulaire d’affiliation. Après
la décision d’affiliation à la CMU de base et/ou à la CMU complémentaire, il faut penser à actualiser la carte Vitale.
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