Centres et services pour adultes handicapés

Centres et services pour adultes handicapés

Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés

 

Ces
établissements médico-sociaux assurent l’hébergement et l’entretien des
personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la
journée, en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou
un service d’aide par le travail (ESAT, ex CAT : centre d’aide par le
travail), ou dans une entreprise adaptée c’est-à-dire une structure
spécialisée (ex atelier protégé).

Conditions d’accueil des personnes handicapées en foyers d’hébergement

 

Les
projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent varier au
niveau de la formule d’hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique
et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l’habitat
ordinaire) et de l’encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins
importante à l’autonomie sociale (participation à la vie du foyer :
courses, préparation des repas, par exemple).Ils peuvent être de statut
public ou privé.

 

Une équipe de travailleurs sociaux
assure l’encadrement au foyer le soir et le week-end. Ces foyers ne sont
pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont
réalisées par des médecins libéraux rémunérés à l’acte.

 
Comment s’inscrire dans un foyer d’hébergement ?

 

L’accès
se fait sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique
d’orientation et de reclassement professionnel). La demande est à
déposer à la MDPH de son département, accompagnée d’un Certificat
médical.

 
Quels sont les modes de financement de l’hébergement en foyer ?

 

Les
frais d’hébergement sont principalement à la charge du résident. Sa
contribution est déterminée par le président du Conseil général ou le
préfet du département, au moment de sa prise en charge.

 

Calculée
en fonction de ses ressources, elle est plafonnée afin qu’il conserve à
sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses
ressources, s’il est hébergé en pension complète sans travailler, ce
montant ne pouvant être inférieur à 30 % du montant mensuel de
l’allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 208,99 € , ou bien au
tiers de ses ressources garanties, issues de son activité
professionnelle ou assimilée (dans le cas d’un stage de formation
professionnelle ou de rééducation professionnelle ou d’une situation de
chômage indemnisé) et à 10 % de ses autres ressources, le montant laissé
à sa disposition ne pouvant être inférieur à 50 % de l’AAH, soit 348,32
€.
 
Compte tenu de la somme laissée à la disposition du
résident, le surplus des frais d’hébergement est pris en charge par
l’aide sociale du département. Les sommes versées au titre de l’aide
sociale ne donnent pas lieu à récupération sur sa succession, ni à
recouvrement à son encontre en cas d’amélioration conséquente de sa
situation financière.
 
Pendant la durée du séjour, l’aide assurée
par le personnel du foyer au titre de l’assistance d’une tierce
personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la
commission d’admission à l’aide sociale. Elle peut entraîner la
réduction du versement de l’allocation compensatrice pour tierce
personne (ACTP) ou de la prestation de compensation.
 
De même, si
le résident reçoit une aide financière au titre des frais
supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle au
regard de son handicap (allocation compensatrice pour frais
professionnels : ACFP, ou prestation de compensation), le paiement de
cette aide peut être en partie suspendu si l’établissement le décharge
d’une partie de ces frais par des services et notamment par la
disponibilité de moyens de transports adaptés.

 

Foyers de vie pour adultes handicapés

 
A qui sont destinés les foyers de vie ?

 

Les
foyers de vie accueillent les adultes gravement handicapés qui
disposent d’une certaine autonomie ne justifiant pas leur admission en
Maison d’Accueil Spécialisée (MAS). Ils ne sont toutefois pas aptes à
exercer un travail productif, même en milieu protégé.

 
Quelles sont les missions des foyers de vie ?

 

Ces
foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état
des personnes accueillies. Ils ont pour mission le développement
personnel des adultes handicapées en particulier par la pratique
d’activités de détente et d’épanouissement artistique et culturel pour
lesquelles  ces personnes doivent disposer d’une autonomie suffisante
pour se livrer à ces occupations quotidiennes. Ces structures ne sont
pas médicalisées.

 
Inscription et financement

 

L’orientation
vers un foyer de vie relève de la compétence des MDPH. Ils sont créés à
l’initiative des départements et les frais d’hébergement sont
principalement à la charge de la personne hébergée et, pour le surplus
éventuel, à la charge de l’aide sociale.

 
 

Structures médicalisées de prise en charge des adultes handicapés

 

 
Les Foyers d’Accueil Médicalisé : FAM

 

Ce
sont des unités pour adultes handicapés lourds souffrant de déficience
physique ou de déficience mentale ou atteints de handicaps associés
(déficiences multiples) ne justifiant pas la prise en charge complète
par la Sécurité Sociale, mais néanmoins une médicalisation.

Les
personnes accueillies sont inaptes à toute activité professionnelle et
ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des
actes essentiels de l’existence, d’une surveillance médicale et de soins
constants. Ils sont également particulièrement indiqués pour les
personnes handicapées qui ont besoin d’un soutien et d’une stimulation
constante.

Ils sont appelés ainsi en raison de leur
financement pris en charge à la fois par l’assurance maladie et par le
département. En effet, l’hébergement est à la charge du Département au
titre de l’Aide Sociale et les soins est à la charge de l’Assurance
Maladie (forfait soins).

Les Maisons d’Accueil Spécialisée : MAS

 

La
Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes
atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou
gravement poly handicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.
Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour
les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins
constants.

L’accès et la détermination de la forme d’accueil,
se font sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH)

Les frais de journée sont
principalement à la charge l’assurance maladie. Une participation
financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier)
reste cependant à la charge du résidant, soit 18 € par jour pour une
personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier 2010.

Centres et services pour adultes handicapés – Conseils

Etablissements et Services d’Aide par le Travail – ESAT

 

Les
ESAT qui ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT), 
permettent aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis assez
d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise
adaptée ou de façon indépendante, d’exercer un travail dans un
environnement protégé.

 
Qui peut bénéficier d’un ESAT et comment ?

 

L’orientation
en ESAT se fait par la Commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) et confère la qualité de travailleur
handicapé. La demande se fait par les maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH).

Pour bénéficier d’un placement 
en ESAT, il faut répondre à toutes les conditions suivantes : avoir au
moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la
capacité de gain ou de travail d’une personne valide ou, pour une
personne dont la capacité de travail est supérieure ou égale au 1/3 de
la capacité d’une personne valide, avoir besoin d’un ou plusieurs
soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.
 

Quelles sont les modalités du travail en ESAT ?

 

La
personne handicapée admise en ESAT ne bénéficie pas d’un contrat de
travail. Elle est admise dans un premier temps pour une période d’essai
d’une durée maximum de 6 mois, renouvelable une fois sur demande du
directeur de l’établissement.

Ensuite, elle doit signer avec
cet établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail qui
détermine les droits et les obligations de chacune des parties pour les
activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du suivi
médicosocial ou éducatif.

Le licenciement de la personne
handicapée est impossible. Toutefois, le directeur de l’ESAT peut
prendre la décision de suspendre le maintien d’un travailleur dans
l’établissement si son comportement compromet sa santé ou sa sécurité,
ou celles des autres.

 
Quelle est la rémunération perçue en ESAT ?

 

Le
travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du
Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail. Cette
rémunération garantie est  financée en partie par l’ESAT et par une
participation de l’État au financement de la garantie de rémunération.

La
rémunération garantie est maintenue intégralement en cas de maladie ou
lors d’une suspension de l’activité par mesure conservatoire.

Le
travailleur handicapé sous contrat de soutien et d’aide par le travail
bénéficie d’un droit à congé annuel, au bout d’1 mois de présence, à
raison de 2,5 jours par mois d’accueil dans l’ESAT. Il bénéficie
également des autorisations d’absences prévues normalement dans le code
du travail pour congé de maternité ou de paternité, et pour congé
parental d’éducation.
 
Les possibilités d’intégration en milieu ordinaire de travail

 

Les
personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs
capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire
de travail, être mises à disposition d’une entreprise afin d’y exercer
une activité à l’extérieur de l’établissement, tout en restant
rattachées à leur ESAT.

 

L’aide accordée par l’ESAT à
l’entreprise dans le cadre cette convention ne peut excéder 1 an,
renouvelable 2 fois. Une clause de la convention doit prévoir les
modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l’ESAT en cas
de rupture du contrat de travail.

 

Accueil de jour et accueil des Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)

 
Les services d’accueil de jour

 

On
dénombre plusieurs types de service d’accueil de jour pour adultes
handicapés : les Sections d’Activité de Jour (SAJ), les Sections
Annexées à un Centre d’Aide par le Travail (SACAT) et les Sections
Spécialisées.

Ces structures accueillent, pendant la journée,
des personnes adultes handicapées qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent
plus se soumettre au rythme de travail d’un Etablissement et Service
d’Aide par le Travail (ESAT).
Elles proposent des activités
individuelles et collectives permettant le maintien des acquis et une
ouverture sociale et culturelle.

Les structures médicalisées pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)

 

Cette
initiative a été prise pour répondre aux difficultés rencontrées par
les adultes handicapés (physique et/ou mental) vieillissantes.
Le
vieillissement de la personne handicapée s’accompagne souvent de
pathologies associées, de sorte que le vieillissement des personnes
handicapées intervient plus précocement que pour des personnes valides.

 

Associé
à un forfait semblable à celui des foyers de vie, le forfait « soins »
autorise une médicalisation de la structure afin d’anticiper les effets
du vieillissement sur une population qui a, jusque-là, pu conserver un
certain degré d’autonomie (à domicile ou en foyer de vie).

Il
faut indiquer le caractère expérimental de ce dispositif car la
réglementation actuelle ne permet pas une prise en charge spécifique et
adaptée de cette catégorie de public.

Services d’accompagnement pour adultes handicapés- SAVS et SAMSAH

 

Le
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ainsi que le Service
d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sont
deux types de services qui proposent aux adultes handicapés des modes de
prise en charge diversifiés selon chaque situation. L’accompagnement
que ces structures délivrent, défini par la CDPAH, peut être permanent,
temporaire ou séquentiel. Ces services sont financés par les Conseils
Généraux.

L’ensemble de leurs prestations peut être réalisé en
milieu ordinaire ou protégé, à domicile, sur les lieux où s’exercent
les activités sociales, scolaires ou professionnelles de la personne
handicapée, ou le cas échéant, dans les locaux mêmes de ces services.

Quelles sont les missions d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ?

 

Le
Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) propose des
prestations adaptées dont l’objectif est le maintien ou la restauration
des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou
professionnels de la personne handicapée.

 

Il a donc été
créé pour favoriser un maintien de la personne en milieu ouvert ainsi
qu’un apprentissage de l’autonomie. Ainsi offre-t-il une série de
prestations parmi lesquelles l’assistance, le suivi éducatif et
psychologique, ou encore l’aide dans la réalisation des actes quotidiens
et l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale.

Quelles sont les spécificités d’un Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) ?

 

En
plus des prestations du SAVS, le Service d’accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) propose des soins, réguliers et
coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu
ouvert. Cette partie « soins » est financée par l’assurance maladie et
la partie « accompagnement à la vie sociale » par le Conseil général.

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