Sommaire
Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA ?
Depuis le 1er janvier 2002, les personnes âgées dépendantes peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Cette
prestation en nature, délivrée sans plafond de ressources, leur permet
de mieux faire face à un des principaux effets du vieillissement : la
dépendance et la perte d’autonomie. L’Allocation Personnalisée
d’Autonomie est destinée à couvrir les aides nécessitées par leur état,
sur la base d’une évaluation personnalisée (qu’elles vivent à domicile
ou en institution).
Enjeux financiers et humains de l’APA
Le
vieillissement est un des principaux enjeux des pays développés. En
France, l’Insee estime que la population des plus de 75 ans devrait
doubler d’ici 2050, passant de 8 % actuellement à près de 16 % de la
population, soit 11 millions de personnes. En raison de ce
vieillissement, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait
augmenter en moyenne de 1 % chaque année, et les experts prévoient une
accélération de ce vieillissement dans les années 2020, lors de
l’arrivée au grand âge des générations du baby-boom. Le coût pour la
collectivité de la dépendance des personnes âgées est estimé à 1,5 % de
la richesse nationale à l’horizon 2025.
Dans ce contexte de
vieillissement, le gouvernement a amorcé une concertation, qui devrait
aboutir à la création en 2009 d’un nouveau « risque » de la Sécurité
sociale consacré à la dépendance, communément appelé cinquième risque,
les quatre autres « risques » couverts par la Sécurité sociale étant la
maladie, les accidents du travail (et les maladies professionnelles), la
retraite et la famille.
L’APA en 2002, dont la remise en
cause n’est pas envisagée dans le cadre de ce nouveau risque mais qui
pourrait être aménagée, représente une amélioration de la prise en
charge de la dépendance. Celle-ci est plus large puisque sans condition
de ressources, et plus individualisée. Au 31 décembre 2007, 1 078 000
personnes bénéficiaient de l’APA, soit 5,1 % de plus que l’année
précédente.
Personnes concernées par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie
Ce
sont des personnes âgées d’au moins 60 ans et dépendantes. L’allocation
Personnalisée d’Autonomie est une aide personnalisée : son montant
varie en fonction du degré de dépendance de son bénéficiaire évalué
selon une grille de référence, la grille AGGIR, qui comprend six degrés
(groupes « iso-ressources ou GIR), mais aussi de son niveau de
ressources.
Seuls les quatre premiers degrés de cette
grille permettent d’en bénéficier. Le montant maximal de l’APA pour une
personne très dépendante (GIR 1) vivant à domicile est depuis le 1er
janvier 2008 de 1 208,94 euros. Elle est réservée aux personnes
attestant d’une résidence stable en France.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Conseils pratiques
Accordée à une personne âgée dépendante ayant choisi de rester vivre chez elle, l’APA contribue au financement des biens
(aides techniques, adaptation du logement) et des services (aide à
domicile) destinés à l’aider à accomplir les actes de la vie
quotidienne.
Attention, toutes ces dépenses doivent être justifiées. Des contrôles sont prévus et le versement de l’APA peut être suspendu, particulièrement en l’absence de justificatifs.
En établissement d’accueil de personnes âgées, l’APA permet aussi de financer les dépenses que nécessite l’état du bénéficiaire.
Dans ce cas, une somme minimale doit être laissée à la disposition de
ce bénéficiaire, ainsi que, le cas échéant, à la disposition de son
conjoint resté au domicile.
Quelles sont les étapes du dossier ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est gérée par les Conseils généraux. Le dossier de demande d’APA peut être retiré par la personne qui souhaite bénéficier de cette aide ou par son entourage auprès du Conseil général, des centres
communaux ou intercommunaux d’action sociale, des mairies, des centres
locaux d’information et de coordination (CLIC), des services d’aide
ménagère agréés, des organismes mutualistes ou de l’établissement qui accueille la personne âgée.
Une fois rempli, ce dossier doit être adressé au président du Conseil général, dont les services disposent d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et éventuellement demander des compléments.
Une évaluation du degré de dépendance est ensuite effectuée par une équipe médicosociale. Dans cette perspective, la personne âgée dépendante peut se faire assister par un membre de son entourage et par son médecin.
À
la suite de cette évaluation, si la personne âgée dépendante relève des
groupes 1 à 4 de la dépendance (échelle AGGIR, voir lexique ci-après), un plan d’aide personnalisée lui est proposé dans les 30 jours qui suivent le dépôt de sa demande.
Il précise le montant de l’aide qui lui est accordée ainsi que,
éventuellement, le montant de la participation qui lui est demandée. La
personne âgée dépendante a 10 jours pour accepter ce plan ou en demander
la modification.
À la suite de ce premier échange, la personne âgée dépendante reçoit une proposition définitive qu’elle peut accepter ou refuser.
Attention : une absence de réponse dans un délai de 8 jours est considérée comme un refus.
Y a-t-il des possibilités de recours contre une décision administrative ?
Oui,
particulièrement en cas de refus d’attribution de l’allocation, de
contestation de son montant, de suspension de son versement ou de
réduction de son montant après un contrôle. Ce recours peut être amiable auprès de la commission qui a attribué cette aide, ou contentieux auprès de la commission départementale de l’Aide sociale.
CATEGORIE : les-seniors